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Autorit� des Qualifications de Vanuatu (Modification) 2019

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°36 DE 2019 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)

Sommaire
1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 10/01/2020
Entrée en vigueur: 24/01/2020

LOI N°36 DE 2019 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)

Portant modification de la loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI N°1 DE 2014 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU

1. Article 1 (définition d’EFTP)

Abroger la définition.

2. Alinéas 3 1) p) et r)

Abroger les alinéas.

3. Article 7

Insérer avant « Le », « 1) »

4. Alinéa 7 a)

Supprimer « du Ministère de l’Education et de la Formation »

5. Alinéa 7 b)

Supprimer et remplacer « du service de la Jeunesse, de la Formation et des Sports », par « de la Direction de l’Enseignement tertiaire et supérieur »

6. Alinéa 7 l)

Abroger et remplacer l’alinéa

« l) un représentant des prestataires d’éducation et de formation nommé par l’Association des prestataires d’éducation et de formation postscolaires. »

7. A la fin de l’article 7

Ajouter

« 2) Le Ministre nomme les membres désignés selon les alinéas 1) h) et l).

3. Aux fins du présent article, Association des prestataires d’éducation et de formation postscolaires désigne l’association de prestataires dispensant des programmes d’enseignement et de formation postscolaires au Vanuatu. »
8. Paragraphe 8 2)

Supprimer et remplacer « Enseignement et formation techniques et professionnels », par « Éducation et de la formation postscolaires »

9. Paragraphe 19 3)

Supprimer et remplacer « centre d’EFTP local », par « Centre d’aptitudes provincial »

10. Alinéa 19 2) a)

Supprimer et remplacer « EFTP », par « d’Éducation et de formation postscolaires »

11. Paragraphe 22 1)

Supprimer et remplacer « centre provincial de l’EFTP », par « centre d’aptitudes provincial »

12. Après le paragraphe 40.1)

Insérer

« 1A) Un prestataire inscrit ne doit pas dispenser des cours non accrédités. »

13. Paragraphe 40 2)

Supprimer et remplacer « au paragraphe 1) », par « aux paragraphes 1) et 1A) »

14. Article 42

Abroger l’article.

15. Alinéa 45 2) b)

Supprimer « de l’EFTP »