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Banque de Rèserve (Modification) 2008

REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 5 DE 2008 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification

2 Entrée en vigueur

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 11/06/2008
Entrée en vigueur : 23/06/2008

LOI Nº 5 DE 2008 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi Nº 3 de 1980 sur la Banque de la réserve

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Modification
La Loi Nº 3 de 1980 sur la Banque de la réserve est modifiée tel que prévu à l’annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DU LOI Nº 3 DE 1980 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE

1 Paragraphe 8.3)a)
Après “le Gouverneur” insérer “, membre d’office”

2 Après le paragraphe 8.4)
Insérer

“4A) Le ministre nomme un des membres du conseil (autre que le Gouverneur) cités au paragraphe 3) président du conseil.”

3 Paragraphe 8.5)
Supprimer et remplacer les mots “Le Gouverneur, qui est le président du conseil,” par les mots “Le président”.