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Decentralisation (Modification) 2020

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 4 DE 2020 SUR LA DéCENTRALISATION (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 30/06/2020
Entrée en vigueur : 02/07/2020

LOI N° 4 DE 2020 SUR LA DÉCENTRALISATION (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la Décentralisation [CAP 230].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur la Décentralisation [CAP 230] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA DÉCENTRALISATION [CAP 230]

1. Article 18CA

Abroger l’article.

2. Paragraphe 18D 2)

Abroger le paragraphe.