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Frais et Indemnit�s des Membres du Parlement (modification) 2012

REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 5 DE 2012 SUR LES FRAIS ET INDEMNITéS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Sommaire

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 26/04/2012
Entrée en vigueur: 30/04/2012

LOI Nº 5 DE 2012 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1. Modification

La Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée selon l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 10 janvier 2011.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT [CAP 109]

1. Paragraphe 3.1)

Supprimer et remplacer “366 667 VT” par “387 167 VT”