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Indemnités des membres du Parlement (Modification) 2010

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 33 DE 2010 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification 2
2 Entrée en vigueur 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 30/12/2010
Entrée en vigueur: 10/01/2011

LOI Nº 33 DE 2010 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Modification
La Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée tel que prévu à l’Annexe

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT [CAP 109]

1 Paragraphe 3.1)
Supprimer et remplacer “200 000 VT” par “366 667 VT”