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Police des Casinos (modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA POLICE DES CASINOS (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le projet de Loi ci-joint modifie la Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos.

Il augmente la taxe du casino de 10% à 15%.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

Joe Bomal Carlo

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA POLICE DES CASINOS (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA POLICE DES CASINOS (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modifications

La Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos est modifiée conformément à l’Annexe de la présente Loi.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entrera en vigueur le 1er juillet 2001.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 6 DE 1993 SUR LA POLICE DES CASINOS

1. Alinéa 13(1)(b)

Supprimer et remplacer “10%” par “15%”.

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