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R�glementation de la Circulation Routi�re (Modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTIÈRE (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier le Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Réglementation de la circulation routière.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Réglementation de la circulation routière.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

Le Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Réglementation de la circulation routière est modifié tel qu'exposé à l'Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

ANNEXE

Modifications du Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Réglementation de la circulation routière

1 Annexe 10

a) Supprimer "6.120", le remplacer par "6.732";

b) Supprimer "8.160", le remplacer par "8.976";

c) Supprimer "9.690", le remplacer par "10.659";

d) Supprimer "10.200", le remplacer par "11.220";

e) Supprimer "13.260", le remplacer par "14.586";

f) Supprimer "17.850", le remplacer par "19.635";

g) Supprimer "19.380", le remplacer par "21.318";

h) Supprimer "22.950", le remplacer par "25.245";

i) Supprimer "25.500", le remplacer par "38.000";

j) Supprimer "28.560", le remplacer par "31.416";

k) Supprimer "36.720", le remplacer par "40.392";

l) Supprimer "51.000 », le remplacer par "60.000";

13. Supprimer "61.200", le remplacer par "85.000".
    

Entrée en vigueur de la Loi No. 4 de 1999 sur la Réglementation
de la circulation routière (Modification)

La Loi No. 4 de 1999 sur la Réglementation de la circulation routière (Modification), entre en vigueur le 17 décembre 2001.

Le Cabinet juridique de l’État.

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