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Ratifiant l'accord d'emprunt (Project de R�novation de l'A�roport de Bauerfield) entre la R�publique de Vanuatu et la Banque Europ�enne d'Investissement 2000

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 7 DE 2000
RATIFIANT L’ACCORD D’EMPRUNT (PROJET DE

RÉNOVATION DE L’AÉROPORT DE BAUERFIELD) ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU ET LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Exposé des motifs

Le projet de Loi ci-joint a pour objet de ratifier l’accord d’emprunt (Projet de rénovation de l’aéroport de Bauerfield) entre la République de Vanuatu et la Banque européenne d’investissement, joint en Annexe de ce projet de Loi.

MARS 2000

Le ministre des Finances et de la
Gestion économique,

MORKING STEVENS IATIKA

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 7 DE 2000
RATIFIANT L’ACCORD D’EMPRUNT (PROJET DE

RÉNOVATION DE L’AÉROPORT DE BAUERFIELD) ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU ET LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Sommaire

1. Ratification.
2. Entrée en vigueur.
Annexe.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 7 DE 2000
RATIFIANT L’ACCORD D’EMPRUNT (PROJET DE

RÉNOVATION DE L’AÉROPORT DE BAUERFIELD) ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU ET LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Ratifiant et rendant exécutoire les dispositions de l’accord d’emprunt (Projet de rénovation de l’aéroport de Bauerfield) entre la République de Vanuatu et la Banque européenne d’investissement.

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

RATIFICATION

1. 1) L’accord d’emprunt entre la République de Vanuatu et la Banque européenne d’investissement joint en Annexe à la présente Loi est ratifié.
   
   2. L’accord d’emprunt mentionné au paragraphe 1) engage la République de Vanuatu conformément à ses modalités.
      

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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