La Brutalit� des Policiers Durant Une Op�ration au Centre de Pentec�te [2003] VUOMF 10; 2003.21 (13 July 2003)

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RAPPORT PUBLIC
SUR LA BRUTALITÉ DES POLICIERS
DURANT UNE OPÉRATION AU CENTRE DE PENTECÔTE

Le présent rapport consiste à présenter les actes de la Police durant une opération au centre de Pentecôte en 2001.

Le centre de Pentecôte est devenu instable suite à de grandes disputes qui ont eu lieu dans deux ou trois villages. La situation a aboutit à des affrontements entre les habitants pour des questions de terres, de propriétés ou autres. Toutefois, l’incident principal était la division du conseil des chefs Biltakan, du centre de Pentecôte.

On a fait appel à la Police lorsque la situation est devenue très difficile à maîtriser. La police de Santo est donc envoyée à cette mission. Ils ont pour mission, d’après eux, d’amener les parties concernées à résoudre les questions faisant l’objet du litige. Précisément, elle n’a pas fait son devoir comme prévu et le bureau du médiateur a constaté au cours de son enquête que celle-ci a été excessivement violente durant sa mission. Ils ont agressé, torturé, proférer des injures, menacé la population avec couteaux et armes. Et comme « punition », ils leur ont ordonné de faire des exercices physiques difficiles.

Même si le gouvernement de Vanuatu a fait une cérémonie coutumière au nom des Forces de l’ordre le 29 janvier 2003 afin de résoudre les conflits surgissant entre eux et ces localités, cela ne dissimule pas le fait que la Police ait enfreint la Loi. En tenant compte de cela, le médiateur recommande avec instance au Service de la police et Procureur général de lancer une poursuite criminelle contre les agents de police concernés.

1	COMPÉTENCE
2	OBJET, OBJECTIF DE L’ENQUÊTE ET METHODES ADOPTÉES
3	LOIS, RÉGLEMENT ET RÈGLES PERTINENTS
4	EXPOSÉ DES FAITS
5	RÉPONSES DES PERSONES FAISANT L’OBJETS DES PLAINTES
6	CONSTATS
7	RECOMMANDATIONS
8	LISTES DES ANNEXES

1.1 La Constitution et la Loi relative à la fonction de médiateur permettent au médiateur d’examiner les actes des organismes publics. Cela couvre les Forces de l’ordre, par exemple les forces militaires et paramilitaires. Le médiateur peut également examiner les défauts dans les lois ou les pratiques administratives, y compris les lois relatives au Code pénal et à la Police.

2.1 Le présent rapport consiste à exposer les constats du médiateur conformément à la Constitution et la Loi relative à la fonction de médiateur.

2.2 Cette enquête a pour objectif d’établir les faits se rapportant aux allégations sur la brutalité des policiers durant une opération au centre de Pentecôte en 2001 et déterminer si la conduite des agents de police est contraire aux lois relatives à la Police et au Code pénal.

2.3. Dans le cadre de cette enquête, le médiateur a décidé de publier un rapport même si les agents de police concernés ont démenti les allégations de brutalité portées contre eux et que le gouvernement a fait une cérémonie coutumière de réconciliation avec les plaignants, le 29 janvier 2003. Voir Annexe A.

2.4 Les raisons principales qui ont incité le médiateur à publier un rapport sont comme suit :

2.4.1 Il semble que les agents de police impliqués ont dit des mensonges au sujet des actes commis durant l’opération lorsqu’on les a interrogé. De plus, ils ne se sont pas montrés coopératifs : ils ont manqué de répondre aux lettres ou sommations que nous leur avons transmises.

2.4.2 Les renseignements fournis par les victimes de l’opération sont vraiment sérieux, et affirmé que les chefs du centre de Pentecôte victimes des actes de la Police n’ont déposé aucune plainte formelle auprès de la Police

2.4.3 Lors de son interrogation le 21 mai 2002 à notre bureau, l’agent responsable de l’opération, l’inspecteur chef Kelson Bule a refusé d’entendre et de faire part de ses commentaires sur les renseignements recueillis par notre bureau à propos des allégations portés contre les agents de police . Il a manqué de faire le rapport de l’opération à son supérieur conformément à l’article 7(4) de la Loi relative à la police.

2.5.1 On a fait appel à la police afin qu’elle agisse en qualité de médiateur lorsqu’une suite de problèmes surgissant au sein des communautés au centre de Pentecôte, principalement Leikavatkaimel, Nokowanet et Enkul est devenue difficile à maîtriser. La question principale porte sur le fait que le Système de Penama est fondé sur le Projet de l’IDER. Un agent du conseil provincial de Penama, M. Gideon Tabius, originaire du centre de Pentecôte a été agressé par la population lorsqu’il s’est rendu au village d’Enkul pour expliquer le Système de Penama. Il a alors fait appel à la Police qui est intervenu en lançant une opération.

2.5.2 La population et les chefs du centre de Pentecôte se sont opposés à une décision stratégique du Système de Penama, celle de diviser le centre de Pentecôte en deux conseils régionaux de chefs portant de noms différents. Les Tanmonoks (chefs coutumiers haut-gradés du centre de Pentecôte) et la population du centre de Pentecôte ont soulevé la question selon laquelle le centre de Pentecôte n’est pas assez grand pour servir deux différents conseils.

2.5.3 On dit que l’autre problème qui a causé la dispute dans la communauté concerne une personne s’appelant Pascal Temakon et les gens du village Nokowanet au sujet des terres où se situe le village de Nokowanet. Il est allégué qu’au cours de la dispute, M. Pascal Temakon s’est opposé au conseil des chefs Biltakan (le plus grand conseil des chefs au centre de Pentecôte) et s’est joint aux autres chefs pour former un autre conseil des chefs, le conseil des chefs Willisean. On dit que la Police et M.Gideon Tabius se sont rangés du côté du conseil des chefs Willisean.

2.5.4 Durant l’opération, la Police a fait subir des agressions et d’humiliations aux victimes et les a interdits de suivre les Chefs Vital Bulesanibo (chef Vital) et Liuslala Tabimal Arthur (chef Arthur) mais par contre de suivre la Politique du Système de Penama. Les chefs Vital et Arthur sont les deux grands chefs au sein du conseil des chefs Biltakan.

2.6 Les agents de police qui ont participé à l’opération sont composés de l’inspecteur chef Kelson Bule, qui a été l’agent responsable de l’opération, l’inspecteur Wilson Garae (Police), Andrew Nakalau (FMV), le caporal Joshua Tari (FMV), l’agent de police Harold Mano (Police), le caporal Aprimend Kende (Police), Solomon Phillipe (FMV), John Latika (?), le caporal George Richard (Police) et le sergent John Tari (Police).

2.7 Notre bureau recueille les informations et documents par le biais des demandes informelles, sommations, lettres, interviews et recherches.

3.1 Les dispositions constitutionnelles et statutaires pertinentes sont reproduites en Annexe J à la fin du présent rapport.

3.2 La Constitution prévoit les droits fondamentaux et les libertés d’une personne.

3.3 La Loi relative à la Police et les dispositions contenues à cette loi prévoient la responsabilité des agents de police et les infractions à la discipline.

3.4 Selon le code pénal, une agression corporelle portée contre une autre personne est une infraction criminelle et fait l’objet d’une peine.

4.1 En septembre 2001, avant le lancement de l’opération policière, le sergent John Tari (sergent Tari), l’un des agents de police en charge du poste de Police à Saratamata, Ambae, et un civil du nom de Aru sont intervenus à la suite du rapport de Gideon Tabius, en se rendant au village de Nokowanet sans être accompagnés des autres policiers, afin d’évaluer la situation avant l’arrivée des renforts. Ils ont convoqué toutes les personnes présumées avoir causé les problèmes au village de Leikavatkaimel pour interrogation. Il se trouve que ce village est devenu la base des policiers durant cette opération.

4.2 Le 4 septembre 2001, Mme Nelly Matau est arrêtée et menacée par le sergent Tari alors qu’elle s’apprêtait à s’embarquer dans un bateau à destination de Santo pour assister à une réunion de l’église Anglicane. L’agent de police l’a traité d’idiote et a menacé de la frapper si elle tente de s’embarquer dans le bateau.

4.3 Le chef Joachim Liwusno nous a informé que sa famille et lui sont obligés de s’enfuir et de s’isoler à partir du 17 septembre jusqu’au 23 septembre 2003 en raison de la brutalité des policiers. Il est resté caché dans la brousse, faisant face au froid et s’inquiétait pour sa famille, sa femme et ses enfants. Les Luwusno ont décidé de s’enfuir lorsqu’ils ont découvert leurs noms sur la liste des personnes tenue par la Police. Ils ignorent la raison pour laquelle leurs noms ont été inscris mais supposent que la liste a été dressée par les petits groupes au sein de l’église Catholique parce qu’ils sont jaloux du fait qu’ils ont un plus grand groupe et mobilise beaucoup plus de personnes.

4.4 Le 19 septembre 2001, M. Pierrot Buleuru arrive au village de Leikavatkaimel sur demande de la Police. Le sergent Tari l’a forcé à s’aligner avec les autres personnes en face de l’église. Le sergent Tari et l’agent Solomon Philip l’ont saigné et causé des fractures au visage lorsqu’ils lui ont donné des coups de poing et de pied à la figure. Ils l’ont alors obligé de rester dans le nakamal, vêtu de ses vêtements mouillés pendant une demi-journée.

4.5 Le 19 septembre 2001, M. Taby Seryll présume que la Police a forcé son fils (Boulewan) qui s’occupe de leur magasin au village de Melsisi à payer une amende de 30 000 VT à titre de patente commerciale et a menacé de fermer le magasin s’il refuse d’obéir à leurs ordres.

4.6 Le 19 septembre 2001, M. Christophe Virelala et quelques personnes du village de Rouak sont emmenés au village de Leikavakaimel par la Police. Arrivé au bas, ils l’ont fouetté et l’ont insulté en disant qu’ils pourront le faire pisser devant tout le monde s’ils le désiraient.

4.7 Le 19 septembre 2001 à 6h00 du matin, M. Lazaro Bule s’est rendu au village de Leikavakaimel sur les ordres de la Police. Encore tout mouillé par la pluie, le caporal Joshua Tari (caporal Tari) lui demande de s’aligner en face de l’église avec les autres groupes de gens puis lui donne deux coups de poing à l’œil droit et une autre à la mâchoire gauche. Il est détenu et obligé de rester dans le nakamal où il a dormi sans couvertures, vêtu de ses vêtements mouillés jusqu’au lendemain.

4.8 Le 19 septembre 2001, M. Ezron Bule est également parmi les personnes à qui on a demandé de s’aligner en face de l’église. Il a affirmé qu’il a souffert d’une dent à moitié cassée et une autre sortie complètement de la gencive lorsque le caporal l’a frappé à la mâchoire gauche. L’agent Andrew Nakalu (agent Nakalu) lui a donné encore des coups de pied aux côtes. Ils les ont laissés avec des vêtements mouillés pendant toute la nuit et a ajouté qu’ils sont toujours accompagnés par un villageois du nom de Robert Bule que la Police a recruté pour éviter que personne ne s’évade en allant faire ses besoins.

4.9 Le 19 septembre 2001 à 18h00, Moise Tabi arrive à la base des policiers, les vêtements mouillés par la pluie. On lui a demandé de s’aligner avec les autres en face du Nakamal en présence de trois policiers. Le caporal lui a donné un coup de poing à la mâchoire gauche, à la figure et l’a giflé. Ensuite, ils les ont laissés avec leurs vêtements mouillés jusqu’au matin.

4.10 M.Joseph Bule a allégué qu’à la veille du 19 septembre 2001, il est arrivé au village de Leikavatkaimel sur les ordres de la Police. On l’a obligé à se mettre avec les autres en face du nakamal de Tanmonok Mathew sous la surveillance de trois policiers. L’agent de police Harold Mano (l’agent Mano) lui a alors donné un coup de poing à l’œil et des coups de pied au dos. Ils leur ont donné très peu à manger et les ont laissés avec leurs vêtements mouillés jusqu’au matin, sans leur fournir une literie convenable mais uniquement une natte sur laquelle ils peuvent s’allonger.

4.11 M. Alain Bule a allégué que le 19 septembre 2001, il est arrivé au village de Leikavatkaimel à 16h00 et s’est joint aux autres devant le nakamal et que le caporal Tari, l’agent Nakalu et le sergent Tari lui ont donné des coups de poing et de pied avant de recueillir sa déposition. Ils ont été détenus dans le nakamal et ont porté des vêtements mouillés jusqu’au lendemain, le 20 septembre 2001.

4.12 M. Simon Buletangsu a affirmé qu’il est également parmi le groupe des accusés alignées en face du nakamal, le 19 septembre 2001 et que l’agent de police Mano lui a donné un coup de poing à la mâchoire droite et à la bouche. Il est détenu au nakamal jusqu’au vendredi 21 septembre 2001.

4.13 M. André Bulegari a allégué que le 19 septembre 2001 à l’après-midi, le véhicule de la police l’a suivi jusqu’au nakamal du chef Tanmonok Mathew Tabi. Arrivé là bas, les policiers l’ont injurié, pourtant, il n’a pas compris ce qu’ils disaient. Ils l’ont alors emmené devant l’église et le sergent Tari a pris un Sabatier, saisit sa barbe et a menacé de la couper.

4.14 M. Jean Tabi Liwusmal a allégué qu’il fait partie du groupe de personnes réunis en face de l’église le 19 septembre 2001. Le véhicule de la Police les a suivis en cours de route. Arrivé à l’église, le sergent Tari l’a giflé et il a allégué que c’est le secrétaire général de la localité (Charlot Tabigerian) qui a ordonné à l’agent de police de le gifler. Le sergent Tari a alors menacé d’utiliser le gaz lacrymogène. Plus tard, Il a entendu un civil, présumé avoir mené les policiers, mentionné que toute personne désirant aller aux toilettes est obligée de faire ses besoins dans sa culotte.

4.15 Le 19 septembre 2001, Isidore Tabi arrive au village de Leikavatkaimel à 18h00 sur les ordres de la Police et on lui a demandé de s’aligner avec les autres personnes devant l’église. Le caporal Tari l’a giflé et l’agent Mano lui a donné un coup de poing à la nuque. Il a été détenu au nakamal jusqu’au lendemain.

4.16 Mme Nancy Matau a allégué que le 20 septembre 2001, la police lui a demandé de se rendre au village de Leikavatkaimel. Arrivé au village, on l’a fait entrer dans une pièce pour interrogation et faire sa déposition auprès l’agent Nakau. Elle est en train de discuter avec l’agent au moment où le sergent Tari est entré et lui a donné une gifle. L’agent Nakalu lui a alors conseillé de ne plus suivre le chef Vital tout en lui faisant savoir qu’il n’existe qu’un seul conseil, le Système de Penama.

4.17 Le 20 septembre 2001, la police a obligé M. George Harry et les autres chefs haut-gradés à parcourir une distance d’environ 2 Km en courant. Le sergent Tari lui a donné des coups de poing au menton et à la figure. M. George a également affirmé que le policier (sergent Tari) lui a demandé de retourner au village d’Enkul afin de demander aux autres chefs à se rendre au village de Leikavatkaimel au lendemain et a menacé de tuer ses poules, bétails et ses enfants s’il refuse d’obéir.

4.18 Le chef Masten Bule a allégué que le 20 septembre 2001 au matin, le sergent Tari l’a insulté au village de Leikavatkaimel et lui a donné des coups de poing. L’agent de police lui a demandé s’il est l’un des partisans du chef Vital, ensuite il l’a traité d’idiot et l’a giflé. Lorsque le chef Masten Bule lui a demandé d’arrêter de le tabasser mais plutôt de l’interroger, le sergent a crié après lui pour qu’il s’arrête de parler et il courut vers le nakamal, prit une pelle et le frappe à la tempe.

4.19 Cliff Buleuru a allégué que le 20 septembre 2001, la police les ont obligés à courir sur la route. Le véhicule les a suivis tandis qu’un membre des FMV s’est agrippé à son tricot et lui a donné une gifle. Après avoir parcouru une petite distance, le véhicule s’est arrêté et le sergent Tari s’est avançé vers lui puis lui a donné une gifle. M. Buleuru a allégué que c’est un villageois au nom de James qui a ordonné au sergent Tari à le gifler.

4.20 Après cela, le sergent Tari lui a ordonné d’enlever son tricot ensuite il l’a saisi au cou et le pousse contre le véhicule lorsqu’un autre policier lui donne des coups de poings aux côtes. Arrivée au village de Leikavatkaimel, ils l’ont lâché et il est retourné à son village. Il ignore la raison de sa détention.

4.21 M. Reynold a allégué que le 20 septembre 2001 vers 8h00, la police l’a ordonné ainsi que les autres chefs, à courir à partir du nakamal au village de Nokowanet jusqu’à la route principale. Arrivée là-bas, le sergent Tari lui a demandé pourquoi il s’est moqué de lui et lui a alors donné un coup de poing et en a reçu un autre du caporal John Gideon à l’œil gauche, ce qui a causé un œil bouffi au beurre noir et ensanglanté. M. Tabi a affirmé qu’il est irrité par leurs actes puisqu’il est innocent.

4.22 Le chef Vireibo Joachim Tabi a allégué que le 20 septembre 2001 lorsqu’ils étaient dans le nakamal, les agents sont venus et leur ont ordonné de sortir. Ils ont appelé les noms des chefs qui sont censés venir le lendemain et ensuite ont menacé de tuer toute personne qui manquera de se présenter à leurs demandes. Ils leur ont alors demandé de se rendre à la route principale où un véhicule les attendait. Arrivée là-bas, un membre des FMV frappe le chef Tabi et plus tard M. Aru, le civil d’ambae le gifle. Ils les ont obligés de parcourir une distance d’environ deux kilomètres du village de Leikavatkaimel en courant. Le véhicule de la Police les a suivis et ils les ont obligés de faire des exercices physiques (balancer les mains en l’air, la tête, les épaules etc.).

4.23 Arrivés au village de Leikavatkaimel, le sergent Tari en fouillant dans les poches du chef Vireibo Joachim Tabi a trouvé du tabac et quelques objets auxquels il prétend que ceux-ci pourraient servir à la magie noire. L’agent de police lui a ensuite demandé de se serrer la main avec ses amis et un autre groupe de personnes (qui ne font peut être pas partie du groupe des coureurs) assis sous un mandarinier. Le policier les a insultés et a menacé de les castrer. Celui-ci (sergent Tari) les a ensuite emmenés à l’église et a enduit de l’huile sainte sur leurs mains et les a fait toucher le bâton sacré des frères de l’église Anglicane.

4.24 Note : il nous semble que, l’huile sainte et le bâton sacré sont des objets consacrés que seuls les Pasteurs et frères de l’Église Anglicane (religieux attachés à l’Église Anglicane) ont droit d’utiliser à des occasions particulières.

4.25 Le 20 septembre 2001, M. Vira Meme Kastong Bulewag a été parmi le groupe des personnes réunis au Nakamal à qui on a demandé de courir vers la route principale. Au moment où ils couraient, un membre des Forces l’a poussé par derrière et le sergent Tari l’a également frappé à la tête et ensuite il lui a demandé de faire des exercices physiques.

4.26 M. Viresang Ignatus Kavik a allégué que le 20 septembre 2001, lorsque la police leur a ordonné de courir vers la route principale, il a été forcé par le civil Aru de s’empoigner les épaules en courant. Celui-ci l’a accompagné jusqu’à la route principale lorsqu’il a trébuché et l’a frappé à la tête. La Police leur a ensuite demandé d’enlever leurs savates et de parcourir environ deux kilomètres en courant. Le chef Viresang Ignatus Kavik a affirmé qu’une partie de ces exercices physiques consistait à crier en Bichlamar « les Tanmonok sont de retour ! ». Arrivés au village de Leikavatkaimel, ils leur ont ordonné de s’asseoir au soleil et de se serrer la main. Ensuite, le sergent Tari les a envoyés chez le Père Headly Tabi afin de toucher son bâton sacré et après cela, ils sont emmenés au nakamal où ils sont détenus jusqu’au lendemain.

4.27 M. Philip Bule a allégué que le 20 septembre 2001, les agents de police l’ont accusé d’avoir donné des cours de karaté aux jeunes. Il s’est échappé au moment où ils ont essayé de l’agresser et le caporal Tari l’a traité de bâtard et de dipskin (mot vulgaire en Bichlmar). Le lendemain, le 22 septembre 2001, les agents de police l’ont croisé au village de Patnapi et lui ont dit qu’ils ont pris des actions contre lui pour le fait qu’il a empêché les gens de cultiver leurs jardins. Pourtant, M. Bule a affirmé qu’il n’a jamais essayé d’empêcher les gens de cultiver leurs jardins.

4.28 Le chef Viremaso Joseph Tabimal a révélé l’autre action qu’a pris la Police à son encontre. Le 20 septembre 2001, au moment où ils courraient, le sergent Tari l’a forcé à crier qu’il arrêterait de saccager les jardins des autres personnes.

4.29 Le sergent a également demandé aux autres coureurs de crier en Bichlamar « les Tanmonok sont de retour ! ». Il n’a pas crié puisqu’il n’était pas un Tanmonok mais lorsqu’il a été démasqué, le sergent Tari lui a donné des coups de pied au dos et l’a traité de bâtard.

4.30 Arrivée au village de Leikavatkaimel, le sergent Tari l’a giflé et il a également allégué qu’en ce même moment, le sergent insultait en tenant un couteau à la main. Il a demandé aux gens si l’un d’eux est capable de castrer un cochon et comme personne n’a répondu, il a révélé avoir castrer un homme à Santo qui est toujours en vie. Le policier a alors posé une branche de cocotier au soleil et lui a dit de s’y installer pendant une heure. Le sergent Tari lui a également ordonné de se passer de l’huile sainte et de toucher le bâton sacré. Ensuite, au nakamal le sergent lui a encore interdit de s’exprimer pendant une heure.

4.31 Les chefs Liuslala Tabimal Arthur (chef Arthur) et Vital Bulesanibo (chef Vital) sont les deux principaux personnes accusées par la police durant cette opération. Le 20 septembre 2001, lorsqu’ils couraient vers la route principale, le sergent Tari lui a demandé s’il s’appelait Arthur. Comme il a donné une réponse positive, il encaissa trois coups de poing à la nuque et à la figure. Le policier s’est ensuite agrippé à son tricot et l’a déchiré en deux. Il ignorait la raison pour laquelle le sergent Tari l’a giflé mais il suppose que c’est à cause de son titre au sein du conseil des chefs Biltakan.

4.32 Ensuite, le sergent Tari lui a dit de se rester debout pendant que les autres sont assis. Il lui a demandé si c’était lui qui a communiqué avec les supérieurs de la Police à Santo et Vila. Comme il a donné une réponse positive, l’agent de police lui donna un coup de poing au menton et a ensuite demandé un couteau mais personne n’a répondu. Il l’insultait tout en tournant autour de lui et a menacé quatre ou cinq fois de le castrer et lui a ensuite donné un coup de poing à l’œil gauche.

4.33 Après cela, on l’a emmené dans une petite pièce pour interrogation et faire sa déposition auprès de l’agent Nakalu. Celui-ci lui a demandé si c’était lui qui a cherché à pendre Gideon Tabius. Il lui a également demandé pourquoi il suivait le chef Vital, ensuite lui a donné un coup de poing à la tête. Le chef Arthur lui a répondu qu’ils n’ont pas l’intention de pendre Gideon Tabius mais veulent simplement discuter avec lui au sujet du Système de Penama. De plus, ils ne suivaient pas le chef mais sa façon de diriger le peuple. Après avoir dit cela, l’agent Andrew Nakalu lui donna un coup de poing à la figure.

4.34 Ensuite, le sergent Tari et le chef Tanmonok Mathew Tabimal (un représentant de Malvatumauri) les ont emmenés à l’église pour qu’ils promettent de ne plus pratiquer la sorcellerie en touchant le bâton sacré et en passant de l’huile sainte sur leurs corps. Tandis que l’agent de police les gardait à vue, le Père Headly Tabi et Oswal (originaire de Maewo) mettaient en œuvre le rituel. Le chef Arthur prétend que ni la Police, ni le Père Headly ou Oswal n’ont une pièce à conviction pour exécuter le rituel. Ils les ont alors emmenés au nakamal pour détention. Le chef Arthur a allégué qu’ils ne leur ont donné que des os à manger.

4.35 Celui-ci a également allégué que le Tanmonok Mathew Tabi (un membre du Malvatumauri) a conseillé la police de détenir six adolescents à Kimreut. Il est présumé qu’il a pris cette mesure puisqu’il n’a pas réussi à placer le village de Kimreut sous son contrôle.

4.36 Le 20 septembre 2001, le chef Tanmonok Moses Buleuru a été parmi les personnes qui ont été forcé de courir vers la route principale. Il a allégué que le caporal Gideon lui a donné des coups de poing et de pied lorsqu’ils sont arrivés à la route principale. Ils sont ensuite emmenés au nakamal du chef Mathew Tabi Lorsqu’ils sont arrivés au village de Leikavatkaimel en suivant la route principale du village de Nokowanet. Il affirme que l’agent Nakalu a attrapé sa moustache et lui a posé des questions indécentes. Ils l’ont ensuite emmené dans une petite pièce pour interrogation et déposition. Le caporal Gideon et l’agent Nakalu l’ont forcé à avouer qu’il est l’auteur de cette grosse pluie, soi-disant par la sorcellerie. L’agent Nakalu l’a saisi au cou en le serrant très fort. Il a également pris une paire de ciseaux et a menacé de lui tailler la barbe.

4.37 Ils les ont alors emmenés chez le Père Headly Tabi et le frère Oswal de l’église Anglicane pour se passer de l’huile sainte et de toucher le bâton sacré.

4.38 Le chef Tanmonok Buleuru était déçu pour le fait que la Police a utilisé le nakamal pour détenir les gens. Selon la coutume de Pentecôte, le nakamal est un lieu de paix.

4.39 Le 21 septembre 2001, le chef Masten Bule a été insulté au village de Leikavatkaimel. Le sergent Tari lui a ordonné ainsi que d’autres personnes à s’aligner et les a insulté en disant qu’ils doivent arrêter de bouffer la merde du chef Vital et de ne plus se ranger de son côté puisqu’il est déjà fini.

4.40 M. Elvis Tabiguru a allégué que le 21 septembre 2001, les policiers l’ont agressé et insulté durant l’opération. Il a été convoqué par la police pour avoir appris le karaté au village de Leikavatkaimel. Ils l’ont emmené dans une petite pièce et lui ont demandé s’il fait partie des étudiants à qui Philip Bule donnait des cours de karaté (point 4.27). Ils l’ont alors giflé deux fois et L’agent Nakalu lui a alors dit qu’il commet une erreur en apprenant le karaté et lui a conseillé d’arrêter. Il lui a alors demandé de crier trois fois qu’il arrêterait d’apprendre le karaté.

4.41 M. Buleuru Justin a allégué que le 21 septembre 2001, le sergent Tari lui a donné un couteau en lui ordonnant de castrer des chefs Vital et Arthur. L’agent de police l’a de nouveau insulté en disant qu’il suivait les deux chefs afin de bouffer leur merde.

4.42 Le chef Virakin Tabi a allégué que le 21 septembre 2001, au moment où il s’est aligné avec les autres chefs, le sergent Tari a traité les chefs Vital et Arthur de papier hygiénique et a traité leurs partisans d’homard pour le fait qu’ils les suivaient partout et a affirmé que toutes ces personnes se verront castrer et mangeront leurs propres testicules.

4.43 Le chef Virakin Barnabas a allégué que le 21 septembre 2001, au moment où il est arrivé au village de Leikavatkaimel en le sergent Tari s’est moqué de lui et les chefs Vital et Arthur en disant que la Police et le Premier ministre les ignorent puisqu’ils sont comme du papier hygiénique fait passé dans les toilettes après usage.

4.44 M. Bulesan Parton a allégué que le 21 septembre 2001, l’agent Nakalu l’a emmené dans une petite pièce et lui a donné trois coups de poing à la tête. Il lui a alors obligé de répondre à ses questions. L’agent Nakalu lui a conseillé de ne plus bouffer la merde des deux chefs à compter d’aujourd’hui, ce qui veut dire qu’il ne doit plus les suivre.

4.45 Noel Tabivahka a allégué que le 21 septembre 2001, le conseil Wilinsalean a dressé une liste des noms et l’a soumis à la Police. Il a allégué que ces noms sont peut être recueillis auprès des proches du chef Mathew Tabi, un représentant du Malvautumauri. Il a également allégué que le sergent Tari lui a donné un coup de poing à la tête.

4.46 Le 21 septembre 2001, Liwusmal Andrew Buletik a été parmi les personnes convoquées par la Police au Nakamal du chef Mathew Tabi. Ils se sont mis en deux lignes, les hommes en première ligne et les femmes en deuxième ligne. M. Buletik a affirmé qu’à ce moment là, le sergent Tari leur expliquait le Système de Penama et n’a pas arrêté de dire des injures tout en ajoutant que leurs cerveaux sont bourrés de merde. M. Liwusmal ignore la raison de leur arrestation.

4.47 Le 25 septembre 2001, le chef Tanmonok Moses Bulevahka a allégué qu’au moment où l’opération est sur le point de s’achever, le véhicule de Police est venu le récupérer au village de Kumreut. Lorsqu’ils étaient dans le véhicule, le sergent Tari lui a demandé pourquoi il ne s’est pas rendu au village de Leikavatkaimel avec les autres chefs. Lorsqu’il lui a répondu qu’il était malade, le sergent lui a dit en Bichlamar d’aller se faire foutre et qu’il dit des mensonges. Plus tard, il lui a demandé pourquoi ils se sont moqués de lui la dernière fois et lorsque le chef Bulevahka lui a répondu qu’ils ne l’ont pas fait, le sergent Tari lui dit d’aller se faire foutre et qu’il dit des mensonges, qu’il ne vaut rien comme un vieux puisqu’il ne donnait aucun conseil aux jeunes villageois. Il a également allégué que le sergent a arrêté la voiture et lui a demandé de descendre et a cherché à lui faire la bagarre, mais celui-ci est resté calme. L’agent de police lui a alors conseillé de ne plus suivre les chefs Vital et Arthur et s’il continue de les suivre, il ira nul part, il doit au contraire se joindre au conseil Wilinsalean. Il l’a insulté en le traitant de salaud et d’idiot.

4.48 Lorsqu’ils sont arrivés chez lui, le sergent Tari lui a conseillé de ne plus suivre le chef Vital et de crier trois fois «que je bouffe la merde du chef Vital ».

4.49 Le 25 septembre 2001, l’inspecteur chef Kelson Bule a réuni toute la population du village de Nokowanet à l’église afin de trouver un moyen de coopérer avec Pascal Temakon. Il leur a conseillé de demander la permission à Pascal Temakon pour cultiver les terres. Pourtant, on dit que le tribunal d’instance présidé par le magistrat Jeremiah a étudié deux fois l’affaire et a déclaré Pascal Temakon non-propriétaire foncier.

4.50 À une date imprécise, le sergent Tari a accusé un chauffeur de transport en commun, Jean Lacroix, de transporter les chefs. Il lui a ordonné de payer une amende de 19 000 VT et deux sacs de riz de 25 Kg à titre de patente commerciale. M. Lacroix avait trop peur du policier qu’il a payé l’amende. (Voir Annexe C)

4.51 Un adolescent de 18 ans, Clifford Bule, sans préciser la date, a allégué que le sergent Tari l’a insulté pour avoir appris le karaté. Le policier lui a conseillé d’arrêter d’apprendre le karaté et lui a également ordonné de crier quatre fois qu’il ne suivrait plus le chef Vital et a ensuite essayé de l’agresser avec un canif.

4.52 Un chef haut gradé, Leo Morris, sans préciser la date a allégué que le sergent John Tari l’a insulté et l’a obligé de courir. Le policier lui a interdit de parler et a menacé de lui faire bouffer sa merde. Arrivé au village de Leikavatkaimel, le policier l’a giflé. Le chef a allégué qu’ils l’ont traité comme un idiot lorsqu’il est entré dans le nakamal et les gens se sont moqués de lui.

4.53 Thomas Bule, sans préciser la date, a affirmé que la Police l’a forcé à monter dans le véhicule de la province et plus tard, l’ont forcé de grimper la colline à pied. Il a allégué que l’agent Philip l’a giflé et lui a donné des coups de poing sous prétexte qu’il s’est moqué de lui. Comme conséquence, il a reçu un œil au beurre noir. Un autre membre des FMV et le caporal Tari l’ont giflé et donné des coups de pied aux côtes.

4.54 M. Anderson Tabisap a allégué qu’au moment où ils se sont réunis en face de l’église au village de Leikavatkaimel, l’agent Nakalu l’a giflé puis a attrapé ses cheveux en le forçant à se courber et lui a donné des coups de poing dans le dos, ce qui l’a fait tomber. Il a passé toute la nuit au nakamal habillé de ses vêtements mouillés.

4.55 David Tabi a affirmé, sans préciser la date, que le sergent Tari lui a donné des coups de pied à la figure sous prétexte qu’il a coupé les bananiers du chef Adam.

4.56 Morris Tabe a allégué qu’il pleuvait ce jour là et retournaient chez eux après la messe lorsqu’un policier leur a ordonné de déposer leurs sacs à l’extérieur de la maison et de se rendre au nakamal. Le policier a alors fouillé les sacs et les a laissés sous la pluie. Ensuite, il leur a ordonné de rester avec leurs vêtements mouillés dans le nakamal. M. Tabe a également affirmé qu’en ce même moment, le sergent les a menacés avec un canif.

4.57 Tanmonok Philip Tabi, sans préciser la date, a affirmé que le sergent l’a insulté et s’est moqué de lui en disant qu’il ressemblait à un idiot en portant ces costumes traditionnels. Le policier a alors retiré un bout de bois dans ses cheveux tout en prétendant que cela servait à la sorcellerie et qu’il s’en sert pour influencer les gens. Ensuite, il lui a donné des coups de poing.

4.58 Au moment où ils couraient, ils leur ont ordonné d’enlever leurs savates. Un membre des FMV a essayé de lui donner un coup de poing à la tête mais l’a manqué lorsqu’il s’est penché pour ramasser la sienne. Le chef Tanmonok Philip Tabi a affirmé qu’il a été surpris d’entendre le sergent Tari mentionné de castrer le chef Arthur puisque au départ, il leur a dit que ni couteaux ni armes ne seraient utilisés pendant l’opération.

4.59 Selon les allégations, les policiers ont également imposé d’amendes de 2000 VT ou 3000 VT ou des nattes rouges à toute personne inscrite sur leur liste mais qui a manqué de se présenter auprès d’eux.

4.60 Le médiateur estime qu’un grand nombre de personnes ont été victimes de ces mêmes mauvais traitements de la police mais n’ont porté aucune plainte.

4.61 Notre bureau a informé les agents de police concernés au sujet des allégations et chacun d’eux ont répondu comme suit :

4.61.1 Notre bureau a interrogé l’inspecteur Kelson Bule le 21 mai 2002 (Voir Annexe B) et à part les réponses fournies ci-dessus, il nous a fournit ce qui suit :

Il refuse de faire part de ses commentaires au sujet des actions prises par la police, en prétendant qu’il n’a pas autorisé l’utilisation de la violence excessive.

Il affirme que pendant leur séjour au village de Leikavatkaimel, il n’a jamais vu une marque de meurtrissures sur le corps d’une personne à la suite d’un mauvais traitement de la police. Après toute arrestation, la police interroge la personne, la nourrit convenablement, prend soin d’elle et la renvoie chez elle.

Il rejette les allégations sur l’injustice de la police durant leur opération.

4.61.2 Le Bureau du médiateur a interrogé l’inspecteur Wilson Garae le 21 mai 2002 et il nous a informés de ce qui suit (voir interview à l’Annexe D) :

Il était procureur public en ce temps là et a proposé de participer à l’opération. Il ne se comportait pas à ce titre comme un policier mais plutôt comme un civil.

Il n’a pas participé à l’arrestation des gens mais a essayé plutôt de les encourager à être honnête et de collaborer avec la Police.

4.61.3 Le sergent Tari a répondu à la lettre du 27 septembre 2002 (voir Annexe E) et nous a informés de ce qui suit :

Il affirme qu’ils n’ont jamais utilisé d’armes durant l’opération, pourtant, il a menacé d’utiliser une arme mais pas dans toutes les allégations portées contre lui.

Il nie avoir demandé de l’argent aux gens, sauf qu’il a réclamé 19 000 VT à titre de patente commerciale et deux sacs de riz de 25 Kg.

Il nie avoir forcé le Père Headly Toa et le frère Oswald d’effectuer les rituels du bâton sacré et de l’huile sainte.

Il n’a même pas mentionné les agressions ou insultes dont il a été accusé.

Il affirme que les actes de violences qu’il a commis ont été utiles car il est difficile de convaincre les gens du centre de Pentecôte tout en soulignant le fait que la majorité de la population pratique la sorcellerie. Ils ont fait usage du pouvoir dérivant de la sorcellerie pour assurer leur sécurité durant les moments difficiles.

4.61.4 Lors d’une entrevue avec le bureau du médiateur, l’agent de police Harold Mano ignore toute présumée agression commise par la police. Il affirme qu’il a été en charge de l’enquête en compagnie des agents Aprimend Kende et John Latika.

4.61.5 Le 17 juin 2002, le caporal George Bule a refusé de donner des commentaires sur l’affaire lors d’une conversation téléphonique et nous a conseillé de s’adresser à l’inspecteur chef Kelson Bule, qui a également refusé de faire part de ses commentaires lors d’une entrevue le 21 mai 2002.

4.61.6 Le 5 août 2002, lors d’une entrevue avec le caporal Joshua Tari, celui-ci a affirmé que (Voir détails en Annexe F : Entrevue) :

Les allégations de bagarre portées contre lui ont été rajoutées. Il a simplement giflé les gens et rien de plus.

Il ignore et n’a jamais témoigné d’agression commise par les autres agents de police. Ils ont seulement participé à l’arrestation des personnes, en les rassemblant et en s’occupant d’eux jusqu’à leur libération.

Les gens du centre de Pentecôte sont obstinés et que certaines des allégations portées contre la police sont commises par la population elle-même. Par exemple, certaines personnes utilisent le nom de la police pour réclamer de l’argent.

4.61.7 Lors d’une entrevue avec notre bureau le 24 juin 2001, l’agent Nakalu et le caporal John Gideon ont démenti les agressions commises durant l’opération. Voir Annexe G : entrevue.

4.62 Aucun des autres policiers contactés durant cette enquête ne nous a répondu.

5.1 Avant d’ouvrir cette enquête, le médiateur a informé les personnes ou organismes faisant l’objet des plaintes et leur a donné le droit de répondre. Un document de travail a été également transmis aux personnes citées dans le présent rapport pour leur donner une autre chance de répondre.

5.2 Parmi les parties avisées, seul le Premier ministre a répondu. Dans sa réponse, le Premier ministre est d’accord avec les recommandations faites par le médiateur et affirme que ces recommandations s’appliqueront à chaque agent de police concerné en conséquence. Voir Annexe I. Par contre, le Premier ministre n’a mentionné aucune mesure à prendre pour assurer l’exécution de ces recommandations.

5.3 Les personnes suivantes n’ont pas répondu bien que des documents de travail leur a été transmis: Les chefs et dirigeants du village de Nokowanet, de Patnapi, de Leikavatkaimel, de Melsisi, de Kimreut, d’Enkul, M. Gideon Tabius, le caporal George Richard, le président du conseil des chefs de Biltakan, le caporal Aprimend Kende, le commandant Willie Samuel, le major Diniro Obed (Commissaire de police), le chef Mathew Tabi, l’inspecteur chef Kelson Bule, l’agent Solomon Philip (FMV), le caporal Joshua Tari (FMV), le sergent John Tari (Police), le caporal John Gideon, l’agent de police Harold Mano, Aru (le civil d’Ambae recruté par la Police pour leur donner un coup de main durant l’opération), l’agent Andrew Nakalu (FMV), l’agent de police John Latika et l’inspecteur Wilson Garae.

6.1 1^er CONSTAT : Le médiateur constate que les agents de police suivants ont commis des actes illégaux durant cette opération: le sergent John Tari, le caporal John Gideon, le caporal Joshua Tari, l’agent Harold Mano, Solomon Philip et Andrew Nakalu.

6.2 2^ème CONSTAT : Le médiateur constate que les agents de police mentionnés ci- dessus auraient enfreint les droits constitutionnels de la population du centre de Pentecôte en violant leurs droits fondamentaux et libertés, sécurité, droit contre les traitements inhumains, liberté de penser, d’expression, de traitement égal en vertu de la Loi et la protection des biens contre une dépossession injuste.

On a constaté que durant cette opération, les policiers ont agressé, empêché les gens de s’exprimer et ont agi avec acharnement au lieu d’agir comme pacificateur.

6.3 3^ème CONSTAT : Le médiateur constate que la conduite du sergent John Tari, en tant que policier, est indécente. Il est évident qu’il a commis la plupart des agressions et mauvais traitements et aurait enfreint les articles 107, 114, 115, et 118 de la Loi relative au code pénal.

L’article 107 interdit toute personne d’agresser intentionnellement une autre personne.

Selon l’article 114, toute personne commettant un acte illégal, omettant un devoir légal s’il sait que cet acte ou omission peut mettre en danger la vie, la sécurité ou la santé du public ou d’une personne commet une infraction. Selon l’article 115, le fait de menacer est illégal. Selon l’article 118, la détention ou l’arrestation d’une autre personne sans autorisation légitime est une infraction.

6.4 4^ème CONSTAT : Le médiateur constate que les agents de police ont enfreint l’article 132 de la Loi No.17 de 1981 portant institution du code pénal pour avoir demander avec force de l’argent et biens (natte rouge) aux gens.

On constate que les agents de police participant à l’opération ont demandé avec force de l’argent ou des nattes rouges aux gens au cas où ils auraient manqué de leur obéir.

6.5 5^ème CONSTAT : Le médiateur constate que certains des policiers concernés ont commis des infractions contre la discipline en vertu de l’article 19 (k) des règlements intérieurs de la police contenus dans la Loi relative à la Police, en agressant et maltraitant les personnes inscris sur leur liste.

Le fait de menacer, d’agresser, de maltraiter les personnes détenues constitue une infraction à l’article 19 (k) des règlements intérieurs de la Police. Les agents de police participant à l’opération ont menacé les gens de leur faire bouffer leur propre merde, de leur tirer dessus et de les agresser avec de couteaux.

6.6 6^ème CONSTAT : Le médiateur constate que les policiers auraient agi de façon injuste et irraisonnable lorsqu’ils ont forcé les gens à toucher le bâton sacré du frère de l’église Anglicane et de se passer de l’huile sainte.

6.7 7^ème CONSTAT : Le médiateur constate que les policiers se sont conduit injustement durant cette opération au centre de Pentecôte.

On a constaté que les membres du conseil des chefs de Wilinsalean ont soumet les noms des personnes que la Police doit détenir ; La Police a forcé les gens de se retirer du conseil de Biltakan, d’abandonner les chefs Vital et Arthur et de se joindre au Système de Penama. La Police est également accusée pour avoir soutenu Pascal Temakon, quant à un litige foncier au village de Nokowanet, bien que le tribunal lui a donné tort.

6.8 8^ème CONSTAT : Le médiateur constate que l’agent en charge de l’opération, l’inspecteur chef Kelson Bule a enfreint l’article 7 (4) de la Loi relative à la Police lorsqu’il a manqué de faire rapport au Commissaire de police au sujet de l’opération.

Selon l’article 7 (4) de la Loi relative à la Police, les policiers en charge d’une opération doivent faire rapport au Commissaire de police. Le 28 novembre 2002, nous avons communiqué avec l’inspecteur chef Kelson Bule à la suite d’une entrevue en mai 2002 et nous avons constaté qu’il n’a fait aucun rapport de l’opération. Il affirme qu’il nous soumettra une copie du rapport lorsqu’il l’aurait terminé, pourtant il ne l’a jamais fait.

6.9 9^ème CONSTAT : Le médiateur constate que le civil Aru a également agressé des personnes durant l’opération.

Le médiateur constate qu’à certains moments, M. Aru a intentionnellement agressé, insulté et menacé des personnes.

6.10 10^ème CONSTAT : Le médiateur constate que le chef Tanmonok Mathew, un membre du Malvautumauri et dirigeant en vertu de l’article 5(a) de la Loi relative au code de conduite des hautes autorités, aurait enfreint les principes de la Loi relative au code conduite de hautes autorités et a permis que son nakamal soit utilisé à des fins de détention.

6.11 11^ème CONSTAT : Le médiateur constate que les Policiers qui sont intervenus au centre de Pentecôte ont dit des mensonges au bureau du médiateur au sujet de leur conduite.

Au cours de l’enquête, les agents de police ont rejeté toutes les allégations sur les actes illégaux dont ils ont été impliqués. Le fait qu’on ait porté plainte pour la brutalité et que le gouvernement de Vanuatu a fait une cérémonie coutumière de paix au centre de Pentecôte le 23 janvier 2003 prouve que des actes illégaux ont été commis durant l’opération

1^er RECOMMANDATION : Le médiateur recommande au Commissaire de police d’enquêter sur l’affaire afin de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des agents de police impliqués.

2^ème RECOMMANDATION : Le médiateur recommande également au Commissaire de Police et au Procureur général de revoir toute question citée dans le présent rapport pouvant correspondre aux actes contraires aux Lois relatives au code pénal ou code de conduite de hautes autorités et d’engager des poursuites criminelles contre toute personne citée dans le présent rapport.

A. Articles de journaux sur la cérémonie coutumière au centre de Pentecôte faite par le gouvernement du Vanuatu afin de résoudre les disputes à la suite des actes illégaux commis par la Police.

B. Note d’entrevue entre le bureau du médiateur et l’inspecteur Kelson Bule.

C. Reçu émis par Jean Lacroix quant au 19 000 VT et deux sacs de riz de 25 Kg auquel la Police l’a forcé à donner

G. Note d’entrevue entre le médiateur et l’agent Andrew Nakalu et le caporal John Gideon

H. Liste des personnes auquel la police a forcé à payer des amendes et des nattes à titre de punition

Rapports du M�diateur du Vanuatu

La Brutalit� des Policiers Durant Une Op�ration au Centre de Pentec�te [2003] VUOMF 10; 2003.21 (13 July 2003)